la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1991) que selon un bon de commande en date du 9 mai 1988, Mme X... a commandé à la société Extra la confection d'environ 2484 housses pour matelas

- [3] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 28 février 2020 N° RG : 18/06112 Désistement Copie certifiée conforme à : - [4] ; - Me Maïtena

judiciaire a été ouverte, le 1er février 2013, à la suite, d'une part, de plaintes de personnes âgées pour des abus commis à l'occasion de démarchages à domicile portant soit sur des ventes de chaises et matelas

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna

le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas

EXPRO, JCP de [Localité 7] du 09 Décembre 2024  Madame [T] [R] VEUVE [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maïtena DUMAINE, avocat au barreau de COUTANCES S.C.I.

25/01084 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUDQ Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 04 Novembre 2024  Madame [U] [C] veuve [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maïtena

la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Faure Massena

Jean-Claude X... est parfaitement identifié par le procès-verbal de déclaration que lui a faite un représentant de la société Etablissements Martina et fils, le 14 mai 1991, étant en effet précisé, dans

victime, Tatiana, qu'elle avait en charge depuis cette date ; au surplus, que Patricia Y... ne s'est pas servi des faits dont s'agit dans sa procédure contre Christian X... pour la garde de leur enfant Malyena

RG N : 14/ 01518 AFFAIRE : Mme Maïtena X... C/ M. Dominique Y..., M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1996), qu'une collision s'est produite sur une route nationale, par temps de brouillard, entre l'ensemble routier de la société Transports Puba Martens

Etche Maïtea a donné à bail à Mme [J] [E] un local à usage d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 4].

personnel étant calculé après retranchement non seulement des sanitaires mais également des lits superposés, de la table, des chaises, de l'étagère ou des casiers, du réfrigérateur et, le cas échéant, du matelas

l'assistante maternelle n'avait pas fait preuve de négligences en couchant l'enfant sur le ventre sans lui retirer son pull à capuche, de surcroît dans un lit inadapté constitué d'un lit parapluie avec un matelas

après avoir pourtant relevé que selon les autorités grecques, les détenus étaient au nombre de quatre dans une cellule de 12 m² dont la surface au sol était réduite à 8 m², voire 6 m² après ajout d'un matelas

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur TRC de la SCCV MAITENA [Adresse 1] [Localité 13] SCCV MAITENA devenue