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241 résultats pour « Magali PIERRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727046

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

de la ville de Valence, même désireux de faire préserver le caractère esthétique de celle-ci et d'assurer le respect du plan d'occupation des sols dont elle est dotée, ni celle de client éventuel du magasin

Source officielle

Page 3 sur 13

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CC

cr

61372691cd580146774269d8

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineures de 15 ans, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035624ebe0f278a1a0a3b39

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

INTIMÉE Madame [L] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (MAROC) représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209cc

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Pier Z... de l'avenue des Champs-Elysées; que M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d10b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

litigieux dans l'attente de la décision de cette commission, sous astreinte ; que la CDEC a refusé l'ouverture du magasin le 9 juin 1998, mais qu'un recours a été exercé devant la Commission nationale

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c4803a

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Pierre X... (consorts X...), respectivement usufruitiers et nu-propriétaire du lot n° 131 constituant le magasin M7 d'un immeuble en copropriété, ont, par acte du 4 février 1998, assigné M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427121

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel de vol ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... de Z... a déposé au magasin Cofraor, le 7 juillet 2002, soit le lendemain

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PIERRAT, greffier.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5b2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., en sa qualité de directeur de la publication de "L'Equipe Magazine", ne se trouvait plus, à raison d'une publicité illicite en faveur du tabac dans ce magazine et pour le seul fait de la publication

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Magali E... en sa qualité de sous-préfète du Raincy.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200877

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Photo magazine, Pierre & Entreprise et Quatre S Cosmetics, et l'avis de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIERRAT.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PIERRAT, Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424434

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Pierre, Y...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400611_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le trou est localisé sur un espace enherbé constitutif d'un terre-plein sur lequel cheminent nécessairement les piétons quand ils ont emprunté le passage qui leur est destiné pour traverser le boulevard

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIERRAT, Greffier.

Source officielle