l'accomplissement d'un acte d'enquête ; qu'il n'y a pas eu d'acte interruptif de prescription, que l'autopsie du squelette de la victime, au surplus, n'a pas permis d'établir la date de la mort de Magalie

Vu, 1°) sous le n° 123 812, la requête, enregistrée le 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAGALAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Pierre, - Y...

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

[M] [H], Mme [Z] [C] épouse [H] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Laurence COUPAS - 207 Me Louis PIEROT - 2865 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

, avocat au barreau de DIJON - 150 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier,

Mme Magalie Y...

Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 22]-CHAMBERY la SCP PIERROT

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00296 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, où l'affaire a été

N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PIERROT

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; Mme Françoise Tomé, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre et le 3 décembre 2025, le Département de l’Ière représenté par Me Pierson demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, Grenoble Alpes Métropole représentée par Me Pierson, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses plus vives protestations et réserves d

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, où l'affaire