Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la CGSS Guyane – Cayenne, représentée par Me Magnaval, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Sarcelles, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Magnaval, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et mal fondée

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 janvier et 7 mars 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 1 500 euros au titre

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2022 et 15 mars 2023 le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et demande la condamnation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 8 octobre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Houssais, rapporteur public, -et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet 2021, 21 mars 2022 et 23 août 2022, le directeur du centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer sur la

N° RG 24/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [U] de la SELARL LX [Localité 5] - 938 Me Emilie MAGNAVAL

Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 24/06798 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Sabine DELAUNOY Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 20 janvier 2023, la CINOR représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 novembre 2022, 24 mai 2024 et 17 janvier 2025, la SAS TOMAT CERIZ, représentée par Me Magnaval, avocat