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104 résultats pour « Mahoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [B] [M] né le 26 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité indienne Libre, comparant, assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [S] né le 31 décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404327_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C, - les observations de Me Mahoukou, représentant M. E, absent - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007787356

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Mamoudou X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100896

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538069_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600359_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f640e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Francis Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ Mme Annick Z..., née Le Magourou, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [N] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f33

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [J] [R] né le 28 janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a017

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

nationalité Serbe 215 rue du Général Gallieni 93230 ROMAINVILLE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320258_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. B D, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212113_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mahoukou, représentant de M. A, absent, qui soutient en outre que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405342_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Mahoukou, représentant M. A, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982271

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

permettaient de lui accorder le statut de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur le fait, qu'elle a regardé comme établi, que l'intéressée, de nationalité ivoirienne et d'ethnie Mahouka

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92037

Appel

18 février 2015

18 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2861 Monsieur Mamoudou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320272_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01755_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04594_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Mahoukou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de police

Source officielle

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