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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f1d
8 avril 2025
[P] [B] [M] né le 26 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité indienne Libre, comparant, assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris, convoqué en zone d'attente à l'aéroport
67f602551c1a56b8e1651f2b
[V] [S] né le 31 décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
8e Section - MESD
DTA_2600142_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.
DTA_2404327_20240325
25 mars 2024
C, - les observations de Me Mahoukou, représentant M. E, absent - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007787356
10 décembre 1990
Mamoudou X... Y..., demeurant ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100896
24 septembre 2008
Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés
DTA_2538069_20260108
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2600359_20260108
613721b3cd580146773f640e
7 juillet 1992
Francis Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ Mme Annick Z..., née Le Magourou, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la
67f602551c1a56b8e1651f2d
[P] [N] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
67f602561c1a56b8e1651f33
[P] [J] [R] né le 28 janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
nationalité Serbe 215 rue du Général Gallieni 93230 ROMAINVILLE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond MAHOUKOU
DTA_2320258_20230905
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. B D, assisté de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212113_20220708
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mahoukou, représentant de M. A, absent, qui soutient en outre que M.
DTA_2405342_20240315
15 mars 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Mahoukou, représentant M. A, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982271
6 juin 2012
permettaient de lui accorder le statut de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur le fait, qu'elle a regardé comme établi, que l'intéressée, de nationalité ivoirienne et d'ethnie Mahouka
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2861 Monsieur Mamoudou
DTA_2320272_20230905
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.
Juge des référés
ORCA_25PA01755_20250916
16 septembre 2025
B, représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04594_20240416
16 avril 2024
A, représenté par Me Mahoukou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de police
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