CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 539 résultats pour « Mainneret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600830_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500527_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500729_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303097_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julienne Bonifacj, - les observations de Me Mainnevret, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500194_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503906_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501694_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201782_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500892_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500248_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500495_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500496_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403257_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500948_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501390_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501410_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Mainnevret, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600915_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502671_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400333_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Mainnevret, pour le compte de M.

Source officielle

Page 3 sur 77

← PrécédentSuivant →