, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La société anonyme Galerie Marek

Georges X..., demeurant ..., 2 / la société Marrel, dont le siège est 42162 Andrezieux-Bouthéon, 3 / la société Sauer, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi

Gérald X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Lacanal et Manry, 7 / de la société LLoyd's France, société anonyme, ès qualités de mandataire

comme tardif l'appel interjeté le 21 novembre 2002 par le prévenu (Bernard X..., le demandeur) ; "aux motifs que, qualifié de contradictoire à signifier, le jugement entrepris avait été notifié en mairie

Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES MARREL

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B..., administrateur du CCAS et trésorier de l'association Vulcain, Philippe Y..., maire de Marly

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 février 2005), que la société Etablissements Bourbie (la société Bourbie) a commandé en janvier 2001 l'aménagement de deux châssis de véhicules à la société Marrel

MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marielle X..., 2 ) Mme Lydia X..., demeurant toutes deux "L'Espérance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 septembre 2001) et la procédure, que Mme Marielle