Clément B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3 / de Mme Louise X..., demeurant à Roure (Alpes-Maritimes), 4 / de Mme Monique X..., demeurant à Roure (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Construction, société anonyme, dont le siège est RN 113, 34920 Le Crès, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Roure

est ... à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Roure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 93-44.860, Q 94-40.087 formés par : 1°/ la société Rohde France, société à responsabilité

action prud'homale pour réclamer diverses indemnités; qu'un premier arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 14 mars 1991 lui a reconnu notamment un droit à commission sur une commande d'une société Rohr

société Entenial a fait délivrer le 6 février 1997 un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à la société civile immobilière La Case ; qu'à l'audience des criées du 14 mai 1998, la société Rohr

service de la société Acmon La Jonchère a, après son licenciement, en 1985, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une commission sur une commande passée par le client "ROHR

en demander réparation à titre d'indemnisation complémentaire aux sommes versées par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en retenant que les frais de deuxième fauteuil roulant, de « coussin Roho

, 37 / du syndicat SNICIC CGT, dont le siège est ... 429, 93514 Montreuil, 38 / de la Fédération nationale de la pharmacie CGT FO, dont le siège est ..., 39 / des laboratoires Rhône Poulenc Rorer

En conséquence, la SCI MAIREY sera déboutée de cette demande.

Entreprise industrielle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Roure

Duée, maire de Marly, a cité directement les demandeurs devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la suite de la diffusion le 25 mai 1995

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Roure, dont le siège social est route nationale

[I] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société GGA Maurel, société par actions simplifiée, dont le siège est

Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon dont elle était chargée, a refusé de payer la dernière facture émise par la société Maillet ; que celle-ci l'a assignée

Elle a ainsi repris un contrat du 1er avril 2005 avec la société Bernard Magrez crus d'exception, aux droits de laquelle vient la société Bernard Magrez grands vignobles du Sud (la société Magrez), ayant

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magrey