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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201565_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette décision mentionnait également que le marché était attribué au groupement SAS Malagoli et SAS Agostini et Cie. 2.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274c5
23 mai 2007
23 mai 2007
remise de pièces qui auraient commises à compter du 30 octobre 1997 ; "4 ) alors que, Chawki X... a fait valoir qu'il est intervenu en qualité d'intermédiaire et que c'est le paiement par la société Malagua
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5543c369c7f74996db6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à [Localité 29] ([Localité 29]) [Adresse 32] [Adresse 8] [Localité 22] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419577_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais a rejeté sa demande de maintien en activité.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
697b1e5dcdc6046d471418b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MALAGUTI, greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 26 Août 1981 à [Localité 4] (ALGÉRIE) ,
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6945e81175782d5f06d6fd66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MALAGUTI, greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
constater les désordres qui affectent sa propriété à la suite de travaux publics entrepris par la commune de Bonifacio ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bonifacio, de la SAS Malagoli
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603778061639a853cdee1c4d
19 mars 2015
19 mars 2015
00401 APPELANTS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] ( PORTUGAL ) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielleRéférés civils
668c2bd9894f7f4d2e09f6eb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... du logement n° A06 qu’elle occupe dans la résidence universitaire « Malaquais » sise 3, avenue du Palais à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 2°) d’ordonner à Mme C... de restituer les clefs du logement
Source officielle6ème chambre
DTA_2301502_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Malagutti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
25 juin 2015
Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
représentants légaux ayant son siège Département Juridique Recouvrement des Professionnels 500 Rue Saint-Fuscien-80095 AMIENS CEDEX 3 Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a71
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] [I] né le 14 décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ilyacine Maallaoui, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91630
22 mai 2014
22 mai 2014
EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R60 INTIMÉE SARL PXR Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Voie Liberté, Zone Artisanale-77210 SAMOREAU Représentée par Me Coralie MALAGUTTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c51
5 octobre 2023
5 octobre 2023
14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:23024696
14 mars 2024
14 mars 2024
Saisie d’une demande de protection par un Soudanais, d’origine borgo et en provenance de Malagat, localité du Darfour Nord, la Cour n’a pas établi le bien fondé des craintes de persécutions qu’il alléguait
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042885975
31 décembre 2020
31 décembre 2020
La société civile immobilière (SCI) Les Mélèzes, l'association foncière urbaine du quartier de la Malautière, M. D...-BK... BJ..., Mme I... BJ...-BM..., M. AM... Q..., Mme AY...
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5daf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MANOLYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES
Source officielleRéférés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e15
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AFFAIRE : SCI LA FRAGNEUSE II C/ SAS MADEMOISELLE SCARLETT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
Source officiellePage 3 sur 33