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48 résultats pour « Malika MENARD EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

75017 PARIS représenté par Me Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Madame [N] [T] 7, rue Catulle Mendes 75017 PARIS représentée par Me Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE M. [K] [O], né en 1983, a été engagé par la S.A.R.L. Paulmorsang, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 juillet 2014 en qualité de boulanger.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

14 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [H] [C] née le 03 février 1979 à [Localité 10] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Malika

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

de la décision explicite les raisons pour lesquelles l'entourage familial du mis en examen est convaincu que les crimes poursuivis sont le fruit d'un règlement de comptes lié à l'intervention de la mafia

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose que les contestations sérieuses telles que les discussions du litige échappent manifestement à la compétence du juge des référés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ASPA lui a été attribuée à compter du 01er septembre 2009 sur la base d'un plafond de ressources applicable au ménage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier

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