LE : Notification à : - [S] [V] - CPAM de la Vienne Copie simple : - Me Malika MENARD EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2017, Madame [S] [V], agent d’entretien, a été victime d’un accident de trajet

SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -Résidence Floréal- - Appart. 710 - 86000 POITIERS, représenté par Maître Malika

né le 08 Décembre 1952 à PARIS (75015) de nationalité Française ... 8644 MIGNE-AUXANCES Représenté par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates au barreau

née le 13 Juin 1986 à POITIERS (86) de nationalité Française ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates

née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2022, prenant effet le 1er octobre suivant, la société Malesherbes a consenti à la société Al Madina

[J] [W] [R] [S] -MAÎTRE JEAN DIDIER MEYNARD, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

SAINT MEDARD C / S.A.S. AEREL [D] [N] S.E.L.A.R.L. SELARL FIDES S.E.L.A.R.L.

No 10/ 05615 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Malik X... ...

, a tenté de s'en prendre encore à X... et a exhibé un couteau ; qu'il s'en est suivi une bagarre générale au cours de laquelle Frédéric X..., sans être directement menacé, a frappé Malik B... au moins

INTIMÉ : Monsieur Patrick X... ... 86100 SENILLE Représenté par Me Malika MENARD (avocat au barreau de POITIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 5571 du 25 / 10 /

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 S.E.L.A.R.L.

décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [P] [X] née le 25 décembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Malika

[L] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika

APPELANT : Monsieur [T] [E] né le 26 Juin 1975 à CHATELLERAULT (86) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS.

pas parties perdantes dans la présente instance, la somme que la société Supermarchés Match demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

AEREL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 821 133 873 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Malika

APPELANT : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (MARTINIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS.

MENARD, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : CRM 11 anciennement dénomée S.A.S.