:avoid; page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10225/07 présentée par Manfred

Société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de METZ, en date du 25 novembre 1988, qui prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Manfred

#Manfred Beker e Christa Beker contro Finanzamt Heilbronn.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof.

#Manfred Otten proti Landwirtschaftskammer Niedersachsen.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesverwaltungsgericht - Nemecko.

Manfred, contre I'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a prononcé

#Matthias Zerche (C-334/06) a Manfred Seuke (C-336/06) proti Landkreis Mittweida a Steffen Schubert (C-335/06) proti Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis.

#Finanzamt Burgdorf contre Manfred Bog (C-497/09), CinemaxX Entertainment GmbH & Co.

Manfred X... verse des traductions libres qu'il a lui-même effectuées dès pièces en langue allemande qu'il avait jointes à son bordereau initial, étant observé qu'il apparaît du dernier bordereau qu'il

Manfred, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 février 1988 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s9871C830 { width:181.29pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52117/14 Renzo MANFREDI

#Matthias Zerche (C-334/06) ir Manfred Seuke (C-336/06) prieš Landkreis Mittweida ir Steffen Schubert (C-335/06) prieš Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis.

Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2000, qui, pour provocation à la haine raciale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Manfred, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre avec tortures

Manfred X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société X...

Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 213,43 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

I. assigna la municipalité de San Nicola Manfredi devant le tribunal de Bénévent. 10.

Manfred Willy Paul B..., 2 / Mme Jeannette C... X...

} .s51877101 { width:24.87pt; font-family:Arial; display:inline-block } .s9BBD2B8 { width:155.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 51531/14 Antonio MANFREDI

Manfred Radermacher et Klaus Pferrer contre la République Fédérale d'Allemagne (Requête n° 12811/87);        Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des

Manfred Y..., 4°) Mme Anne Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article