AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
21 mai 2026
Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était
Source officiellePage 3 sur 245
civ3
6137223fcd580146773fb6b7
23 novembre 1994
23 novembre 1994
.) : 02 - exercer les activités suivantes : structures et charpentes métalliques, peinture, revêtements, socle en béton ; 03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de
Source officielle