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4 883 résultats pour « Manon COURNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était

Source officielle

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb6b7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

.) : 02 - exercer les activités suivantes : structures et charpentes métalliques, peinture, revêtements, socle en béton ; 03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212af

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

"au motif que Jimmy X... a reconnu avoir hébergé pendant au moins quatre mois Michel Y... et l'avoir nourri et qu'en compensation, celui-ci avait accompli divers travaux dans l'habitation du Grand Manoir

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a44cdc6046d478e5384

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

25/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMG N° de MINUTE : 26/00545 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec33

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Manon

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757b

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société Blache-Maçonnerie assurée auprès de la société Groupama Méditerranée. Les travaux ont débuté en septembre 2012.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] de l’EURL [U] avait joué le rôle de maître d’œuvre et non simplement de courtage, que la société Maçonnerie Normande a commis une erreur de conception et des défauts d’exécution des travaux, que les

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

" par reprise de l'ensemble de la maçonnerie, reconstruction des planchers, réfection de la charpente, de la couverture et des menuiseries extérieures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300033

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

contrat conclu avant les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300838

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

» en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVF-V-B7G-[V] MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juin 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La réception des travaux a eu lieu le 1er août 2023, avec « retouches » à effectuer s’agissant d’un appui fenêtre, de la couvertine du garage et de la main courante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6e

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

, pension alimentaire due au-delà de la majorité de Manon tant qu'elle est à la charge de sa mère.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b94

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

, André D... a conservée en prétendant qu'elle lui appartenait à titre personnel ; que cette motocyclette n'a jamais été immatriculée ; que, par ailleurs, ni le jugement du tribunal correctionnel de Macon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0b

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

: travail scolaire de Manon-pièce 27 d'Anne Y...).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300655

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre, de la maçonnerie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb9c21c0e53e790edaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Se référant à l'état des lieux de sortie, ils considèrent que les frais d'entretien du logement intérieur sont limités, les sommes mises en compte au titre de la maçonnerie devant être rejetées.

Source officielle