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146 résultats pour « Manoukian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL PACIFIC IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 723 864 RCS ANTIBES Représenté par Me JEMALI, substituée par Me MANOUKIAN

Source officielle

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Annonces BODACC299 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JORDAN MANOUKIAN STUDIO

SIREN 889817136Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Etablissements MANOUKIAN

SIREN 327470399Greffe du Tribunal de Commerce de niort

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANOUKIAN PRODUCTION

SIREN 510728421Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Maison Manoukian

SIREN 928101039Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/04/2026

Voir →

Radiations

MANOUKIAN, Christian

SIREN 919705467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC002006917

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 20069/17 Levon Gareginovich MANUKYAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89093

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509094_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

1)° d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle les services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ont prononcé l'affectation de sa fille au lycée Missak et Mélinée Manouchian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89091

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FGTI LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89094

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154051

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 2 April 2015   FOURTH SECTION Application no. 2146/10 Aleksandre MANUKIAN

Source officielle
CA

Référés Civils

652f793cb053208318995c2b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b4b1ea7ef77d000880b653

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b4b1ee7ef77d000880b655

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00325

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

E..., la galerie Mahoubian et M. A... ; que les premiers juges ont retenu la difficulté sérieuse pour l'expert et pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdea

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154431

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }     Communicated on 15 April 2015   FOURTH SECTION Application no. 49448/08 Aleksandre MANUKIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

.-85160 SAINT JEAN DE MONTS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS SAJE, avocat au barreau de VIENNE EURL

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bae6

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gabriel X..., demeurant avenue Manouchian, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société anonyme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Fentatic/France

ECLI:CE:ECHR:2002:1022JUD004517299

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

    La requérante est représentée devant la Cour par M e Manoukian, avocate à Marseille. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201488

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 30 January 2020 Published on 17 February 2020   THIRD SECTION Application no. 20069/17 Levon Gareginovich MANUKYAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169574

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 15 November 2016   FIRST SECTION Application no. 60456/12 Davit MANUKYAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418128_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

physiquement apte à garantir une prise en charge acceptable ; en outre, la jeune fille est inscrite pour l'année 2024/2025 en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée Missak et Mélinée Manouchian

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e73

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Mohamadou, demeurant 12, avenue duroupe Manouchian à Vitry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 28/ M. Z... Saïd, demeurant ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 38/ M. Azouz X..., demeurant ...

Source officielle