Jean Milhau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 49 / de M. Jean-Pierre Roux, demeurant 6, Plan de Grignon, 84500 Bollène, 50 / de M.

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Jean-Marie, - X...

Cette analyse n'est nullement contestée utilement en cause d'appel par Pierre-Jean X...

163 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Jean-Jacques

Jean-Marie YP..., demeurant ... (Nord), 16°) M. YH... YS..., demeurant ... (Nord), 17°) M. Georges XS..., demeurant ... (Nord), 18°) M. Alain YS..., demeurant ... (Nord), 19°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller

Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Z... n'a pu que reconnaître que le montant du marché de la maison de retraite Bellevue était effectivement supérieur aux travaux réalisés, se contentant d'expliquer qu'il avait augmenté sa marge bénéficiaire

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Pierre A... et Mo F... ès qualités de commissaire à l' exécution du plan, aux dépens, et autorise la SCP Pierre E..., Jean- Michel E... et Sébastien E..., avoués, à recouvrer directement sur eux, par application

[Y] [W] et le syndicat Union des syndicats anti précarité à la SELARL ML Conseils, ès qualités de mandataire liquidateur de la société L'entrepôt à Jeans, et à l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest,

A... et Mme B... ès qualités, à verser à Jean-Marc X..., la somme de 1 250 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, condamné solidairement la société Agri Sud Loire, M.

DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Marc

X..., pensionnaire du foyer d'accueil médicalisé de l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise (l'APAJH 95), en effectuant une marche arrière dans l'enceinte de ce foyer ; qu'ayant réglé

Jean-Marie, Maurice X..., demeurant ... (Marne), 2 ) Mme Monique, Mauricette Z..., épouse X..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 01922 Jugement (No 2004 / 2854) rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de

, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.