lieu de confiscation de la marchandise n'ayant pu être saisie ; "aux motifs propres que, comme l'a relevé le premier juge, qui n'a pas dénaturé le courrier adressé le 16 août 1995 par la société Shop Vac

D, gérant de l'EARL Lecoulant-Lemarchand, a déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet un dossier de permis de construire en vue d'édifier une stabulation pour vaches allaitantes surmontée d'une toiture

A PERCU, POUR 21 VACHES LAITIERES, UNE PREMIERE FRACTION DE LA PRIME S'ELEVANT A 11 663,80 F ; QUE PAR UN ETAT EXECUTOIRE EMIS LE 14 MARS 1972 PAR LE DIRECTEUR DU FONDS D'Z...

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2025, Monsieur [D] [J] a maintenu ses demandes.

X... exploite des ruches qui ont été renversées et endommagées par les vaches provenant d'un lot communal attribué à M.

Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SCEA tendant à l'annulation de la décision du préfet du Cantal du 11 janvier 2001 prononçant le retrait de ses droits à la prime au maintien du troupeau de vaches

X... est titulaire d'une marque semi-figurative comprenant l'expression boîte à meuh, associée au dessin d'une vache stylisé, enregistrée le 29 mars 2002 sous le n° 02 3 156 575, désignant des produits

X..., négociant en bestiaux a vendu trois vaches à M.

La SARL P.M.E CASH DISCOUNT, détaillant, a mis en vente dans son magasin de MOREZ (Jura) des articles provenant de la SA FAYE IMPORT, dénoncés par NEM comme contrefaisants de sa propre gamme VACHE.

présente les caractères d'une unité économique, dès lors que celui-ci établit qu'il est inscrit à la Mutualité sociale agricole en qualité d'exploitant, qu'il dispose de matériel agricole en état de marche

ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES, 2.

Y... et Fabien X..., le 28 janvier 1994, une vache de race charolaise qui est morte trois jours plus tard d'une maladie intestinale; que les acheteurs ont assigné le vendeur en restitution du prix de la

AVAIT ETE BLESSEE PAR UNE VACHE APPARTENANT A SON FRERE, QU'EN L'ABSENCE DE CELUI-CI, ELLE AVAIT CONDUITE A L'ABREUVOIR ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, A LAQUELLE DAME X...

l'exploitation d'un cheptel de 1 000 vaches. 11.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Jean-Jacques, mon voisin, et a affolé une de ses vaches qui était dans la basse cour (…) » ; qu'enfin, Jean-Claude X... a indiqué à l'huissier qui l'interrogeait le 2 mars 2005 dans le cadre d'une sommation

A l'audience collégiale du 4 mars 2014, les deux affaires ont été jointes.

cette ordonnance du 9 mars 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner solidairement la société Vacher et la société Delage et Allain architecture à lui verser,

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Sur le moyen unique, pris en sa huitième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 15 juillet 2007 établi par la société agence Vacher