Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l’association Santé Saint-Etienne, représentée par la Selarl Drai Associés (Me Margaroli), demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, l’association ANDRE, représentée par la SELARL DRAI associés, agissant par Me Margaroli, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 15 juillet 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Drai Associés (Me Margaroli) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 4 avril 2023, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher, représentée par Me Margaroli

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2021 et le 24 février 2022, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Loir-et-Cher, représentée par Me Margaroli

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2021, le 4 avril 2023 et le 16 mai 2023, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles d'Indre-et-Loire, représentée par Me Margaroli

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre, 20 octobre et 31 octobre 2023, la commune d'Etampes, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

G un mémoire récapitulatif, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Calais, représentée G Me Margaroli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier

  Applying different standards depending on the effects of lengthy proceedings on the litigants can, of course, create problems when it comes to how and where to draw the line between a typical individual