PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [Q] [Z] né le 10 Août 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.

(D 23 et D 29) que celui-ci a déclaré avec constance avoir téléphoné vers 17 heures 30 au Madrigal en demandant seulement que Mekki Z... l'appelle au Milady et non qu'il s'y rende; que le serveur du Madrigal

Magali, - X...

né le 23 Juin 1948 à MEXIMIEUX (AIN) ... 01800 SAINT-ELOI représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Régine Michèle

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Chaussures Maralex, société à responsabilité limitée

Madame [A] [B] née le 06 Octobre 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office; Nous, Magali

PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [F] [S] née le 11 Juin 1957 à [Localité 4] UNI [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office; Nous, Magali

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

[N] [W] assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3U

Jean-Guillaume A, à Mlle Marie-Isabelle A, à Mlle Anne-Margaux A, à M. Pierre-Edouard A, à M. Emmanuel B, à Mme Audrey C et à M. le maire de la commune de La Croupte.

n°7 : L'accusé Joseph B... est-il coupable d'avoir à Le Val (Savoie), le 12 septembre 1993, volontairement donner la mort à Magalie Z... ?

exercice la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS [Localité 1] G.T.B C/O GTB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume

GENERALI FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Non représentée NOUS, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Mai 2024 ; Vu l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson, président ; -et les observations de Me Selmi, substituant Me Magraner représentant M. B.

8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WK46 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.