CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 950 F-D

- débouter la société SCI du Marot de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Et statuant à nouveau - prononcer l'irrecevabilité de l'action intentée par la SCI du Marot.

débouter, * plus subsidiairement, condamner la société MOLLIBOIS à la garantir de toutes les condamnations éventuellement prononcées à son encontre, * en tout état de cause, débouter la société MAROTTE

Le décompte reprend les différents appels et les régularisations intervenues.

Le débouter plus généralement de toutes ses demandes, fin et conclusions.

demeurant : Château de Lavallade 17250 SAINT PORCHAIRE pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EURL M & J Lieudit Marigot-97150 SAINT MARTIN représenté par la SCP CALARN- DELAUNAY

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...

Madame Claudine AUBERT, EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2007, monsieur [B] [U] a été engagé en qualité de ' commercial ', moyennant un salaire net de 2 000 euros par la SARL MARGOT

JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot

suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET

La [8] dépose un mémoire en défense. Elle sollicite du tribunal de confirmer sa décision.

par la société Cabinet Margat, dont le siège est ... (8ème), contre : 1°/ de M.

JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot

1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Margot

RG N : 12/01175 AFFAIRE : SCI PRODREOS C/ SAS LIBRAIRIE MARBOT PLP/MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que la société Standard Marigot, propriétaire

[O] [G] a, le 13 mai 2019, saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel par jugement rendu le 9 décembre 2020 l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et débouté la Sas Marriott Hôtels Management

LIBERT ès qualités ; Vu les conclusions du 3 janvier 2002 de la société de fait MARLOT X... et de M.