1997 une somme globale d'un montant de 5 715 934 francs a été versée sur le compte personnel du prévenu ouvert à la BNC ; qu'à l'audience du 10 avril 1998, Christophe Y... a versé un récapitulatif des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février 2024 et 17 avril 2024, la commune de Mons-la-Trivalle, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à

C/ SARL ALPHA AK APPELANT : SAS LA CARTE DES VINS représentée par Maître Jean-Joachim X... ès qualités de mandataire liquidateur 2 B rue de Marbotte 21000 DIJON représentée par Me Nathalie

Michel ... et la SOCIETE BONNEMAIN, dont le siège est route de Maillot à Sens (89100) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2009

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Maître David MARCOTTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marion X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

de banque, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société California Market

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame MONTAGNE

Marbot et Compagnie (activité de fabrication à Neuvic sur Lisle), la SA Bata France Distribution (activité de distribution à Moussey) et la SA Bata Outre-Mer (activité de distribution à Fort-de-France)

X... soutenait que c'était par le biais d'un montage purement fictif que la société Aurillac-Cantal rugby développement s'était substituée au Stade aurillacois Cantal-Auvergne pour lui verser une partie

de 396.160 francs (60 394 euros) (pièce 5) ; que ce montant comprend des ventes et des prestations de services d'un montant de 77 710 francs soit 11 847 euros et une acquisition intra communautaire

B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion l'a informé qu'une retenue d'un montant de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, l'agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie, représentée par la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la

[I] a découvert que la taxe foncière d'un montant de 40 000 euros était à payer au plus tard le 31 octobre 2019, sans que cela n'ait été indiqué dans la trésorerie par la salariée.

né le 04 Juillet 1942 à DAKAR Bertruc route de Mees 40990 SAINT PAUL LES DAX représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

[H] a assigné MARKETT.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune de Laroque, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 1 500

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

X... en paiement d'une créance correspondant au montant d'une situation de travaux établie par la société Marcon, mise depuis lors en liquidation judiciaire, et que la banque alléguait lui avoir été cédée

X..., liquidateur de la société Matrot, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de la société Matrot, mise en liquidation judiciaire le 24 septembre 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première