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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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PARIS, qui, dans l'information suivie, notammentc/Maria Candida DA Y
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2 mai 2007
Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
1ère chambre 1ère section
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27 janvier 2011
[Z] [N] et Mme [H] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 1966 à [Localité 8]. Une ordonnance de la Cour suprême de Colombie Britannique en date du 05 juin 2000 a prononcé le divorce de M.
AFFAIRES FAMILIALES
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3 juillet 2025
GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elina BOYON
Cour d'Appel
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7 octobre 2015
Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré.
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17 février 2011
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
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curatelle renforcée de l’[12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître Elina BOYON
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20 mai 2015
le 25 Mars 2015, en chambre du conseil, Madame Sylvie BONNIN ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003954798
3 mai 2001
Au début d’octobre 1999, le requérant put voir sa fille pour la première fois.
JAF section 2 cab 5
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16 juillet 2024
Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats
JAF
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1 avril 2025
, Greffier, lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 12 Novembre 2024, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à
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16 janvier 2006
et du délibéré de : Michel BUSSIERE, Président, Catherine FARINELLI, Conseillère, Hélène HOMS, Conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique de Monique CARRON, Greffière, a rendu
Pôle 1 - Chambre 12
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15 avril 2022
Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01778 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia
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25 octobre 2007
SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643227 rep/ assistant :
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5 février 2008
Mme C... s'oppose à la demande en divorce de son mari et réclame une contribution aux charges du mariage de 3 500 € par mois.
Pôle 5 - Chambre 16
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2 avril 2024
BANQUE DELUBAC & CIE ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Pôle 5 - Chambre 9
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14 mars 2013
Evelyne DELBES Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
4ème Chambre Cab C
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3 avril 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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28 octobre 2015
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