CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

410 résultats pour « Maria BONON DEBATS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, qui, dans l'information suivie, notammentc/Maria Candida DA Y

613726a7cd580146774276d8

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323113dbed56e5e2c2ee1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

[Z] [N] et Mme [H] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 1966 à [Localité 8]. Une ordonnance de la Cour suprême de Colombie Britannique en date du 05 juin  2000 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab911

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elina BOYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163842fb5b1827189c74701

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f27

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab8fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

curatelle renforcée de l’[12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître Elina BOYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

le 25 Mars 2015, en chambre du conseil, Madame Sylvie BONNIN ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003954798

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Au début d’octobre 1999, le requérant put voir sa fille pour la première fois.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d1dd062d9f810e9c94

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Greffier, lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 12 Novembre 2024, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b96

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

et du délibéré de : Michel BUSSIERE, Président, Catherine FARINELLI, Conseillère, Hélène HOMS, Conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique de Monique CARRON, Greffière, a rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

625bae7b44cde4277d1bd658

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01778 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643227 rep/ assistant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Mme C... s'oppose à la demande en divorce de son mari et réclame une contribution aux charges du mariage de 3 500 € par mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660cf2657c1ccb0008628e21

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BANQUE DELUBAC & CIE ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162bb44f32b7c38854c2fed

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Evelyne DELBES Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67eed488b848dd6814c5efa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd6

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 3 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.