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50 résultats pour « Marianne Njem Eyoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2505122_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Minne, président de chambre, et les observations de Me Njem Eyoum, pour Mme B....

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648af

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du ministère public ; Vu la comparution de monsieur [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Ernestine Marianne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Ernestine Marianne

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501597_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Minne, président de chambre ; - et les observations de Me Njem Eyoum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 31 Décembre 1946 52 Rue Gallilée 76000 ROUEN assisté par Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01727_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Eyoum en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Njem Eyoum

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400369_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 29 février 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Njem Eyoum, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503205_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

E, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500484_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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