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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2505122_20260407
7 avril 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Njem Eyoum, pour Mme B....
Chambre des Etrangers
668e257afcf93851fdd648af
9 juillet 2024
du ministère public ; Vu la comparution de monsieur [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Ernestine Marianne
64f17f3e92dd7fd9692bbd9d
31 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Ernestine Marianne
DTA_2501597_20250826
26 août 2025
Minne, président de chambre ; - et les observations de Me Njem Eyoum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
[N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 31 Décembre 1946 52 Rue Gallilée 76000 ROUEN assisté par Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
Eyoum en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Njem Eyoum
Juge Unique 1
DTA_2400369_20240306
6 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 29 février 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Njem Eyoum, pour M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503205_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
E, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction
DTA_2500484_20250506
6 mai 2025
B C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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