Monsieur Louis X..., Madame Liliane B..., Madame Madeline Z... et Madame Christine Z..., la reconnaissance de dette consentie par acte authentique passé devant Me Dutour le 6 janvier 2011 par Madame Marie-Claude

- Condamner Mme Marie-Claude Z... à lui payer la somme de 5   000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de preuve d'un quelconque fait constitutif d'un prétendu "harcèlement moral" dont Marie-Claude X... aurait été victime, "puisqu'il vient d'être démontré que cette société n'a jamais exigé de Marie-Claude

Madame Marie-Claude X...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Marie-Claude X... de ses demandes formées à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité

de saisie immobilière diligentée par la société Crédit Foncier de France ; AUX MOTIFS QUE madame Marie-Claude Y..., alors mariée avec monsieur X..., n'avait aucun droit sur l'immeuble vendu par adjudication

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juillet 2000, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire

PARTIES EN CAUSE : Madame Marie- Claude X..., épouse Y...

Bruno Charles X..., Mme Marie-Claude Y...veuve X...

Convoquée à cette date, Madame Marie-Claude X... ne s'est pas présentée.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marie-Claude X... a mis fin à ses jours le 21 mai 1988 et

, bien commun ; qu'il convient de rappeler que Jean-Paul X..., né en 1946, âgée de 63 ans et Marie-Claude Y... née en 1948, âgée de 61 ans, se sont mariés le 23 septembre 1967, sans contrat de mariage

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, du 3 mars 1992, qui, dans l'information suivie contre X des chefs de faux et usage de faux, a confirmé

LA COUR Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2005, madame Marie-Claude Y... , employée en qualité d'agent administratif auprès de la BANQUE CRÉDIT COOPÉRATIF, a saisi le

Marie-Claude, épouse Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui, pour marchandage, participation à une opération de prêt de main

2006 ; qu'il a été reproché à Marie-Claude X... les manquements suivants : « les sols des chambres 114,115,119,132,133 et 134 étaient sales (amas de poussière d'aspect laineux sous les lits, miettes,

2004 à Marie-Claude X... et contesté par elle.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1997 et 5 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., M

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Mme Marie-Claude Y..., épouse de M.

A, SUIVANT ACTE NOTARIE DES 3 ET 8 FEVRIER 1936, ACHETE UNE PROPRIETE IMMOBILIERE POUR LE COMPTE DE SES DEUX FILLES MINEURES ISSUES DU MARIAGE, MARIE-CLAUDE ET VIVIANE, " DECLARANT SE PORTER FORT DE CELLES-CI