1 Avis n° 2024-459 du 9 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Claude Mailleux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Y... et Mme Marie-Claude X... ont assigné M. Christian X... en dissolution de la SCI ; Attendu que M.

sinon surseoir à statuer sur le chef des pénalités, en l'état du renvoi ordonné quant à la fixation du préjudice corporel" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marie-Claude

Arrest van het Gerecht (Eerste kamer) van 31 maart 2004.#Marie-Claude Girardot tegen Europese Commissie.#Zaak T-10/02.

#Comissão Europeia contra Marie-Claude Girardot.#Processo C-348/06 P.

#Marie-Claude Klein v European Commission.#Case F-32/08.

D., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section) , au profit de Mme Marie-Claude M., défenderesse à la cassation ; II - Sur le

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Z..., épouse A...

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 février 1998, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol, a confirmé

. # Marie-Claude Girardot срещу Комисия на Европейските общности. # публична служба. # Дело T-10/02.

l'arrêt attaqué, que Mme Dominique X... de Y..., associée de la société civile agricole et immobilière Champaubert (la SCAI) a assigné Mme Z..., associée et gérante, ainsi que deux autres associées, Mmes Marie-Claude

Z..., employée de l'Association d'entraide des polios et handicapés, alors qu'elle se rendait à son travail ; que l'Association d'entraide des polios et handicapés en qualité d'employeur de Marie-Claude

X..., Mlle Christelle Y... a été victime le 9 mai 1992 d'un accident de la circulation dont M.

Vincent X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

David Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Myriam Y..., épouse F..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse G..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier

derniers, la compagnie Assurances générales de France (AGF) a été appelée en la cause, ainsi que les Caisses primaires d'assurance maladie du Doubs et de la Côte-d'Or et le Bureau central français ; que Marie-Claude

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour opposition au contrôle des agents de la sécurité sociale, l'a condamnée

Z..., notaire, aujourd'hui décédé et aux droits de qui se trouvent ses héritiers, Mme X..., sa veuve, et Mmes Marie-Claude et Marie-José Z..., ses filles; qu'il s'est ensuite révélé que cet acte comportait