Les dispositions des décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020, n° 2020-548 du 11 mai 2020, n° 2020-663 du 31 mai 2020, n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures

Les dispositions des décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020, n° 2020-548 du 11 mai 2020, n° 2020-663 du 31 mai 2020, n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures

Les dispositions des décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020, n° 2020-548 du 11 mai 2020, n° 2020-663 du 31 mai 2020, n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures

public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention des droits de l'homme, 3 de la directive 2012/ 13/UE du Parlement Européen du 22 mai

façonnier une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement en regard des dispositions du Code du travail ; qu'une facturation, en date du 30 mars

1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 184 AFFAIRE N : 07/01322 Jugement du 07 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/01402 ARRET DU 20 MAI 2008

2018, notifiées le 04 mai 2018 (AR des 16 et 17 mai 2018), aux termes desquelles elle demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable mais mal fondé ; - confirmer le jugement de première instance

Par jugement du 22 mai 2012, le même conseil de prud'hommes a liquidé l'astreinte à la somme de 734 000 euros, décision notifiée le 4 octobre 2012. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 31 mars 2022 et 3 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Mézin, avocat de la SELAS Mézin, demande au tribunal

] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien RUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAV

Hôtel Davy Legendre la somme de 81.985,80 € TTC au titre des travaux d'électricité, - de dire la société Hôtel Davy Legendre irrecevable en ses demandes à son encontre au titre des "travaux d'électricité

Louis X..., héritier, avec son épouse, Mme Marie Y..., de leur fils M.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

2002, il a fixé la résidence habituelle de Davy au domicile de M.

: Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 19/12/2025 PAR ACTE en date du 26 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013),

Marc Y... sans profession née le 26 juillet 1947 à STAVENGER (NORVEGE) de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de

Le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Armor Etanchéité et de la société SEE Davy, de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai