Pierre G..., 13°/ de M. Gérard X..., 14°/ de M. Robert E..., 15°/ de Mme Annick J..., 16°/ de M. Jacky H..., 17°/ de M. Ali K..., 18°/ de M.

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, l'association Les Champullyens, M. S... AD..., Mme ASogno AD... née Z..., Mme AG... N... née H..., M. J... M..., Mme X...

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ... (18e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M.

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Pierre Y..., demeurant à Hennebont (Morbihan), rue Moricette, 2°/ de Mme Christiane Y..., épouse de M.

Norbert X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

Pierre A..., demeurant ... (16e), 28/ M. Jean-François, Marie D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, (Hauts-de-Seine), 38/ Mme Christiane, Marie, Renée D..., veuve de M.

Charruault, conseiller référendaire ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M.

Charruault, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Pierre Johanet et ses fils, les conclusions de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.