Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 15] RG n° 20/00843 APPELANT Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-sophie

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09577 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie

Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09577 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie

ET ENVIRONNEMENTALE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-sophie

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13904 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie

comparant en personne, assistée de Me Marie- Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA T. A. I.

APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (BRESIL) représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/04731 APPELANTE Madame [N] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date anniversaire 1] 1961 à [Localité 1] (74100) représentée par Me Marie-sophie

déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11519 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-sophie

, ayant son siège social [Adresse 1] et aussi [Adresse 4] représentées par la SELARL HANDS en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, assistées de Maître Marie-Sophie

Adresse 2] [Adresse 2] défaillante INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat L’UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Marie-Sophie

déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00494 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Sophie

RG N : 13/ 00173 AFFAIRE : Mme Sophie, Marie, Vincente X... C/ M. Emmanuel, Ovide, Henri, Paul Y... CMS/ E.

Etienne C..., Mmes Anne-Sophie D..., Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM.

[G] [H], qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 13 mai 2025, portant sur l'ensemble des chefs du jugement expressément critiqués.

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech-13006 où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE

Z..., décédé le [...] , 2°/ Mme Sophie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constitué avec ses deux enfants, Sophie et Pierre-Vincent, la SCI La Brigantine (la SCI), M.