X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail

X..., employé comme tôlier peintre par la société Montauban automobiles et services (MAS), a été victime le 20 mars 1985 d'un accident de trajet ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002) que la société Flohic éditions a publié, dans un tome

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2002), qu'ayant passé commande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Tomy France à compter du 1er mars 1998 en qualité de chef

malade, le 17 mars 1997, de sorte qu'elle avait alors un droit ouvert à cette garantie d'emploi d'une année, droit qui ne pouvait être remis en cause par la nouvelle convention collective de 1999, qui

depuis 38 ans, les époux X... vivent en mauvaise intelligence ; que Marguerite X... se plaint d'avoir été frappée par son mari le 14 mars 2001 ; qu'elle produit un certificat médical retenant une incapacité

28 juin 1999 par la société Ada en qualité de directeur du développement ; que par courrier du 9 février 2000, l'employeur a mis fin au contrat de travail pendant la période d'essai avec effet au 31 mars

Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 19 MAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

est tombé en panne le 22 mars 2025, qu'il est affecté de vices cachés, et que malgré mise en demeure, la SAS AUTO MONDIAL ne lui pas remboursé la somme de 4150 euros correspondant au prix de la voiture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 11 juin 2021, du 21 mai 2021 jusqu’au 16 mars 2023, par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne

[V] née le 28 Août 1933 à [Localité 8] (94) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51-1 INTIMEE : Madame [P] [G] née le 13 Mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etcheverry et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars

Une mise en demeure a été adressée au préfet de Mayotte le 14 mars 2023. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, M.

(Nord), 5 ) Mme G..., née Marie Z..., demeurant ... (Nord), 6 ) Mme A..., née Paulette Couture, demeurant ... (Nord), 7 ) M. E... Couture, demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant