Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL,

Furthermore, the matter fell within the margin of appreciation left to the States.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, delui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

1986, il n'en demeure pas moins que les obligations entre les parties sont régies par le nouveau bail conclu le 23 mars 1999 entre M.

Le 6 mai 2019, la société Siemens a assigné M. [J] devant le tribunal de commerce de Bobigny.

Christian X..., demeurant ..., Le Déluge, 60790 Valdampierre, 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 16, ..., 4 / du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg

Z..., présent mais non témoin des événements, Christian (Y...) en voulant compacter des déchets, aurait glissé du plateau situé à côté de la benne.

Représentée par Me Guillaume Bredon, avocat au barreau de Paris, toque : C1532 INTIMÉ Monsieur [P] [M] Représenté par Me Christian Delucca, avocat au barreau de Nice, toque : 168 Greffier

Elle fait valoir que la fiche de poste du 5 mai 2021 est une nouvelle version de celle de février 2018, revue à l'occasion de l'entretien annuel du 16 mai 2019 dont les termes avaient été approuvés par

Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, Ministère public L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis ARRET : contradictoire.

DELUCCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau

PARTIES EN CAUSE : Société CONFLANDEY INDUSTRIES, ayant son siège social à 70170 PORT SUR SAONE APPELANTE REPRESENTEE par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON,

La société KMBSF, à qui ce jugement a été notifié le 17 mars 2015, a interjeté appel le 18 mars 2015.