[W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER - #R0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [P] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-christine

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre GUTTIN (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11001047) PLAIDANT par Maitre Marie

- N° Portalis 352J-W-B7D-CO4PF N° MINUTE 7 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Marie-Christine

Madame [E] [I] épouse [Z] [Adresse 16] [Localité 10] (Israël) Madame [K] [I] épouse [Y] [Adresse 19] [Localité 20] (Israël) Monsieur [X] [G] [I] [Adresse 1] [Localité 13] représentés par Maître Marie-Christine

BELLOY, avocat au barreau de PARIS - #A0801 DEFENDERESSE Société NOUVEAU MONDE EDITIONS, prise en la personne de son Directeur général Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-christine

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-christine

naissance 3] 1962 à [Localité 11] c/o Mr et Mme [V] - [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, Représentée par Me Marie-christine

VIANDES DELICES, S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

Par ordonnance du 20 mai 2011 le Président du tribunal de commerce de Douai faisait droit aux demande de la société DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT, décision confirmée par un arrêt de la cour d'appel de

G : 10/ 01828 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 10 du 02 mars 2010 RG : 2009/ 14018 ch no2 X...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine

la première période d'observation AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) comparait représentée par ses co-gérants Me [L] es qualité s'associe à la demande de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) de renouvellement de la

la société DELICES [X] 31 SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 210250850 de location longue durée le 25 mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec

de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Délice et création.

En 1997, les époux C...ont vendu leur fonds de commerce, avec cession du droit au bail, à la SARL LA BOITE AUX DELICES.

DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2025.

Il a été embauché selon contrat durée indéterminé du 4 mai 2009 par la SARL le Délice OI (la société) selon contrat à durée indéterminée du 4 mai 2009 en qualité de chef de production, avec reprise de