Codes de loi français

Article 1

Gleizé, Monsols ; - Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ; - Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ; - Thizy-les-Bourgs

Article 21

Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.

Article Annexe

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Cher-Indre sise à Bourges, au 1er janvier 2011.

Article 1

Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons : ― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ; ― canton n° 2 (Attignat) ; ― canton n° 3 (Valserhône) ; ― canton n° 4 (Belley) ; ― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ; ― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ; ― canton

Article Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 01 - Ain SIP de Bourg-en-Bresse CDI de Bourg-en-Bresse 01/04/2011 31 - Haute-Garonne SIP de Saint-Gaudens CDI

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU département SITE DE SPÉCIALITÉ OPTIONS Lyon 1 Lyon 1 Lyon Bourg-en-Bresse

Article 1

Fratéli, située 43, rue de Provence, 75009 Paris ; -l'association Institut du service civique, située 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 018 - Cher Pôle de recouvrement spécialisé du Cher Bourges 1er juin 2010 044 - Loire-Atlantique Pôle de recouvrement spécialisé de

Article 6

scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes : -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Article 11

- Arrêté du 7 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et

Article 12

Le canton n° 11 (Guichen) comprend les communes suivantes : Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Les Brulais, La Chapelle-Bouëxic, Comblessac, Goven, Guichen, Guignen, Lassy, Loutehel, Mernel, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Val d'Anast.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des

Article L2143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux peut être doté par le conseil municipal, sur demande de ses habitants, d'un conseil consultatif.

Article 4

Les opérations individuelles en milieu rural concernent les entreprises de proximité mentionnées à l'article 1er, qui souhaitent soit s'implanter, soit se moderniser dans les centres-bourgs des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants

Article Annexe 1

RURAUX AISNE AMIENS Laon, Saint-Quentin, Soissons ARDENNES REIMS Charleville-Mézières AUBE REIMS Troyes AVEYRON MONTPELLIER Millau, Rodez CALVADOS CAEN Lisieux, Caen CANTAL RIOM Saint-Flour, Aurillac CHARENTE BORDEAUX Angoulême CHER BOURGES

Article D49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50

COURS D'APPEL TRIBUNAUX JUDICAIRES Bordeaux Bergerac Bourges Châteauroux Chambéry Albertville Dijon Chalon-sur-Saône Pau Tarbes Poitiers La Rochelle Rouen Evreux

LEGIARTI000027363761

Blaye R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 53 non concerné Côtes de Bourg

Article 2

L'établissement technique de Bourges définit les procédés techniques applicables aux opérations destinées à rendre les armes inaptes au tir de toutes munitions, prévus par l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 1995 en vue du classement de ces armes au

Article D103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 32

Les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population mentionnées à l'article L. 34-9-1 correspondent aux communes rattachées à la catégorie des communes rurales, comprenant les niveaux “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural