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5 368 résultats pour « Marie-Noel MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte d’huissier ayant donné lieu à procès-verbal de recherches infructueuses en date du 9 mars 2022, la société EIFFAGE a fait sommation à la société NOEL LEMAIRE INVESTISSEMENT de régulariser l’acte

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671563

Admin. suprême

5 novembre 1980

5 novembre 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1979 SOUS LE N° 17.660 PRESENTEE POUR LA VILLE DE PARIS REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d601

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6fdcdc6046d479b5f66

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [E] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 0 L’URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93372

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983, 2.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b55b1fd650b69542c9a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

HP DENTAIRE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me NOEL, avocat au barreau de Strasbourg

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486961

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2007 et 12 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DES NOELS, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990581d302277d8e8bb6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour d'appel de METZ a confirmé le jugement sauf en ce qu'il a débouté la SCP NOEL-[I]-LANZETTA, prise en la personne de Me [I], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c96593736057d78aa11

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Après avoir sollicité du CGEA-AGS une avance de fonds, et été destinataire d'un avis de contestation émis par cet organisme, la SCP Noel-Nodee-[E] a finalement, par courrier du 21 mai 2015, adressé au

Source officielle
CA

3e Chambre A

616243bb1217cad6c01648f3

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dbe

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc0cdc6046d477f1eb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La saisine de la CCAPEX a été réalisée le 19 mars 2025 soit plus de deux mois avant la délivrance de l'assignation le 15 juillet 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

SCP PENNES ET NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 mai 2008, les

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TA

Chambre 2

DTA_2200222_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

par l'attestation établie par le requérant, le 5 mars 2019, qui précise avoir reçu des honoraires dans le cadre d'une mission d'assistance.

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TJ

JEX

6696415df5112d8edd05837e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Susbtitué par Me BEUGRE Fabienne, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 13 Mai 2024 reçu au greffe le 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelantec/Jean-Marie

6253cda6bd3db21cbdd94019

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Jean-Marie, Noel, Nicolas A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300415

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c53

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Z... est décédé le 23 juillet 1988 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Noéllie B...et leur fille unique, Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X.... Par acte notarié du 6 juillet 1988, M.

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