Les 9 et 10 mai 2011, Mme Sophie X... et M. Bruno Y... ont respectivement écarté l'offre d'un possible reclassement en Allemagne.

Chacune de ces filiales employait moins de vingt salariés en 2009.

CONDAMNER Monsieur [L] [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Sabine FILIPPI de la SAS SABINE FILIPPI AVOCAT, avocat, en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

Louis GERBET, Président, et par Mme Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET

GUILBAUD COLLECTIVITES PROFESSIONNEL (GCP) Me Sophie DUMOUSSEAU C/ S.A.R.L. DABOUT, Me GUERIN ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, et Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, chargés du rapport.

Le 21 février 2015, la filiale Centthor a licencié M. [L] de ses fonctions de directeur général salarié du fait de son insuffisance professionnelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° V 16-18.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Le 5 mars 2012, le fonds de commerce de la société Caussade a été donné en location-gérance à la société Novajardin et le contrat de travail de M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

C'est ainsi que ADP a concédé l'exploitation d'emplacements commerciaux à des filiales de la société AELIA ainsi qu'à des filiales de CDGP, dont Créative.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie

FISHER-ROSEMOUNT, filiale française d'un groupe américain, en qualité d'ingénieur commercial export (cadre, position II, indice 120).

MANS du 21 Décembre 1998.