COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 23 Mars 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026 ; Les

2026. *** Le 04 mars 2015, M.

D..., en qualité de liquidateur, à l'encontre de la société Holco ; qu'en énonçant, pour juger non prescrite l'action introduite en France par M.

Par déclaration reçue au greffe le 3 mai 2023, la société La Cantine de [Localité 4] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Par conclusions notifiées par voie électronique au greffe le 11 mars 2026, M.

le 29 mai 2001.

du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes Val Guiers (Savoie) de prendre toute mesure visant à réintégrer leur fils dans le service périscolaire de son école et à la cantine

saisie ; que la société CIM faisait valoir que la saisie conservatoire pratiquée le 29 avril 2011 par les créanciers sur son patrimoine, maintenue par jugement du juge de l'exécution de Grasse du 13 mars

Y..., engagé le 24 mars 1994 en qualité de télé-vendeur livreur qualification employé par la société Maximo, a vu, par avenant du 1er avril 2007, sa rémunération mensuelle portée à 2 600 euros et les primes

Par acte en date du 07 mai 2025, M.

2021 et 24 mars 2022, M.

2020 et 24 mars 2022, M.

Par acte du 22 mai 2025, Madame [G] [W] a fait pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de Maître [I] [R]. La saisie conservatoire a été dénoncée à Monsieur [F] [D] le 27 mai 2025.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

A B, représenté par Me Pouilhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes émis par le maire de la commune de Louveciennes les 20 mars 2023 et 12 avril 2023 pour des montants respectifs

fermée (du 17 mars 2020 au 12 juin 2020 et à partir du 1er janvier 2021) : - juger, par substitution de motifs, que les demandes présentées par la FNME-CGT soulèvent une question préjudicielle de légalité

tarifs du catalogue des cantines de l'établissement et d'enjoindre au directeur de la maison centrale d'Ensisheim de procéder à la modification des tarifs du catalogue des cantines de l'établissement