Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE a vendu à la SCI BGP une parcelle de terrain à bâtir, située [Adresse 4] au MANS, cadastrée BO [Cadastre 1] moyennant

BATTI TRANS ; CONDAMNER la société GROUPE BATTI TRANS à verser à la société WEST [X] INTERNATIONAL, en réparation de l'ensemble de ses préjudices des suites de la vente intervenue, les sommes telles

:super } .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom

Martin I..., 3 / Mme Félicité Y..., épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de

C. du même nom ; à ce titre, nous confirmons la plainte avec constitution de partie civile déposée le 25 juin 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de Bastia ; nous entendons

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

} .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sAADB120E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom

que la vente d'immeubles de la SCI Arena Z...           

Mise en conformité des portes palières et des cabines d'ascenseurs pour un montant de 21738,28 € TTC, -LE BAHIA : AG du 24 août 2001.

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9EADC58A { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; font-size:1pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Un testament olographe, a été rédigé, daté et signé de la main de Monsieur [X] [T] le 24 mars 1982 comportant les dispositions suivantes : « Je soussigné Monsieur [T] [X] [G] [Q] né le 17/07/1927.

La vente n'a jamais été réitérée.

[L] [U], une promesse unilatérale de vente, sous conditions suspensives, portant sur un terrain à bâtir situé [Adresse 2] au [Localité 4] (92) et expirant le 15 juin 2022 à 16 heures.

D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite. Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.

[L] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA Mme [M] [F], épouse [I] [H] née

[D], bénéficiaire de la promesse de vente, n'ayant ni signé l'acte de vente ni levé l'option dans le délai imparti, la vente n'a pas été conclue.

Les époux [U] exposaient avoir signé un compromis de vente rédigé par Maître [X] notaire à [Localité 2] le 26 décembre 2020 avec les consorts [S], vendeurs et lotisseurs, portant sur un terrain à bâtir