DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DES OFFICIERS DE LA MARINE

"aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique pour le musée en août 1991 faisait état de la nécessité de changer dix appareils et d'en ajouter deux ; "que le marché obtenu par Mariana

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des Invalides de la marine.

d'évaluation du préjudice alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, constituée en mai 1987, elle n'avait acquis le fonds de commerce de la société Marina

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Marinette

, relevant du groupe Foselev et aux droits de laquelle vient la société Foselev Marine, et que son licenciement n'avait pas été autorisé par la décision arrêtant le plan de cession, M.

X..., enlevée de force à Prague ; "alors, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun des éléments du dossier que Martina X... eût été mineure comme née en 1976 ; qu'en affirmant sans s'en expliquer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

blessures involontaires, et a retenu son entière responsabilité sur le plan civil, le condamnant à réparer intégralement les conséquences de l'accident, tout en écartant la responsabilité civile de Marin

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs

que la caisse verse une allocation de cessation anticipée d'activité aux marins et anciens marins, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes

Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné,

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

2) "sans objet" à la question n° 5 ainsi rédigée : "les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils été commis avec cette circonstance qu'il en est résulté la mort sans que Marianna Y... épouse X...

INSU-CNRS), a été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996 ; qu'il a perçu l'indemnité de licenciement prévue par l'article 5.3.4 des conditions générales d'engagement des marins

Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une

A... et cinq autres marins embarqués en 1990 sur le chalutier Eolia ayant M. Z... pour armateur ont été licenciés le 6 septembre 1995 en raison de la vente du chalutier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.