La société Unicarriers a assigné en garantie devant le même tribunal son assureur, la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, devenue Tokio Marine Europe (la société Tokio Marine), la société Brico

Z... ni Maria A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

Marco, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

pris en ses cinq branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2002), que l'Institut européen d'archéologie sous-marine

Y... assuré auprès de la MACIF ; que, par lettres reçues le 14 mai 1996, la MACIF a demandé à la direction du commissariat de la marine et à la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient versé des

RG N° : 07/00377 et 07/00392 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria Y... épouse Z... A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.

Mauro O..., domicilié chez Maria Grazia P... via Colle Fiorito 32 Tresignano Q..., [...]

Mario Roberto D...

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

Marius A..., demeurant à Amélie Z...

Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Guerder, conseiller doyen, les observations de Me Delvolvé, avocat des AGF marine, aviation, transport (MAT), de Me Le Prado, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Marine services, dont le siège est le Z...

devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée de la Marine

du tribunal de grande instance de LYON du 24 septembre 2009 RG 09/8432 Société COVEA RISKS C/ SAS TONDELLA PEINTURE SA SEMCODA SCP D'ARCHITECTURE JF ET P MARIN Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES