21/02/2024 et les Nouvelles Publications du 23 février 2024 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me Philippe CORNET substitué par Me Guillaume LE CONTE

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

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MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s7772F3AF { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; font-size:12pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .s8A840F4B { margin-top:14pt; margin-bottom:14pt; text-align

disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [B] [H] FRANCE OPERATING (SAS) [Adresse 1]" [Localité 1] Comparant par Maître Quentin SIGRIST et Maître [M] [K] CONT

Il ressort des pièces du dossier que plusieurs agents du service ont dénoncé un positionnement physique trop proche de l’intéressé, ceux-ci pouvant être physiquement coincés entre l’intéressé et les rayonnages

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HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE TRANSPORTS [Localité 19] [17] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par

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juillet 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 4 400 €, Me Philippe CORNET substitué par Me LE CONTE DES FLORIS déclare que les frais pour parvenir à la vente se

La société Au coin de la rue, dont M. [OC] [L] était un des salariés, avait, comme la société Tobago, un unique associé et gérant en la personne de M. [IB] [H] . M.

-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Le 11 août 2020, Mme [L] était victime d'un accident du travail en heurtant le coin d'un meuble en exposition lors de la descente d'un carton avec l'aide d'un client.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trois maisons