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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
653b59b3502b828318c4e590
26 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et prise en son établissement de La Poste Guarrigue & Cevennes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024411
29 juillet 2002
.)" ; Considérant que si, à l'occasion de la remise à la Ville de Dunkerque, par le président du Sénat, d'une "Marianne d'Or", récompensant les réalisations de cette ville en matière de démocratie locale
cr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
D... et/ou la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce "Interfrench A..." et/ou la société Socida et/ou la SCI Syram et/ou la SCI Syram du Jaillet et/ou la SCI SYRAM de Megève et/ou la
Chambre 9
6a10c0f1cdc6046d479d63f6
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2026:166
4 mars 2026
#Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) a Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili v. Heineken România S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS KBA FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marianne
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Le bouchon du trop -plein du lave-mains du WC (RDC) à remplacer car non adapté au lavabo " ; " " 5.
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan
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