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50 résultats pour « Marion Jaslet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b3502b828318c4e590

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et prise en son établissement de La Poste Guarrigue & Cevennes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

.)" ; Considérant que si, à l'occasion de la remise à la Ville de Dunkerque, par le président du Sénat, d'une "Marianne d'Or", récompensant les réalisations de cette ville en matière de démocratie locale

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

D... et/ou la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce "Interfrench A..." et/ou la société Socida et/ou la SCI Syram et/ou la SCI Syram du Jaillet et/ou la SCI SYRAM de Megève et/ou la

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:166

droit européen

4 mars 2026

4 mars 2026

#Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) a Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili v. Heineken România S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS KBA FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bouchon du trop -plein du lave-mains du WC (RDC) à remplacer car non adapté au lavabo " ; " " 5.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan

Source officielle

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