Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Par un arrêté n° PREF/SCPPAT/2022031-0001 du 31 janvier 2022, régulièrement publié et produit en défense, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Lafarge Granulats ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabetier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Gard), "La Maison Blanche", en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 18/ de M. Antoine Y..., demeurant chez M.

[KP] occupait, du fait de ses fonctions de directeur de la sûreté du groupe Lafarge après une carrière militaire chez les fusiliers marins, dans les forces spéciales et les commandos, une position stratégique

Par ailleurs le préfet précise que, célibataire sans charge de famille, elle ne démontre pas être isolée au Maroc où résident ses deux frères.

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

- T 656 plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE

Raymond Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble à Lafarge Flavignac, Chalus (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

K..., Mme Di Marino, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

François X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) de Lafage et Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société SOGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat

Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Donne acte à la société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD

J..., tous trois demeurant à Lamarque Pontacq (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de M. G...

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.