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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb21f2cdc6046d479165db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
005297 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60383
2 mars 2023
2 mars 2023
[P] [X], domicilié [Adresse 1]), 2°/ à la société Fasken Martineau Dumoulin, société d'avocats, dont le siège est [Adresse 2] (Canada), 3°/ à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238053
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Martineau), de coach sportif (M. Milhau) et de directeur général de la Fédération française du fitness (M. Guilbaud).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC002278909
16 mars 2010
16 mars 2010
182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22789/09 by Mikko Juhani MARTTINEN
Source officielle9ème chambre
DTA_2301175_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50931
22 juin 2021
22 juin 2021
[L] [Y] et la société Martineau ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 janvier 2021, qui, dans l'information
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300995_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un logement situé 39 rue Martineau
Source officielleChambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LUCA, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [Z] [J] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Louis MARTINEAU
Source officielle6ème chambre
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, l'université Gustave-Eiffel, représentée par Me Marginean, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d593
1 février 2011
1 février 2011
d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2001 ENTRE -SARL C2M, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 277 RN2 Petit Saint-Pierre-97437 SAINTE-ANNE, - Marjean
Source officielleJCP CIVIL
69860be2cdc6046d47361753
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, EXPÉDITIONS : Me Olivier HASCOËT
Source officielleRéférés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf076015
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ENTRE : Monsieur [L] [I] né le 21 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elisa MARTINEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LS AGRI '[Adresse 5]' [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat postulant au barreau du MANS
Source officielle6ème chambre
DTA_2301346_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marginean-Faure - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5dccece1704f5747432
6 avril 2023
6 avril 2023
attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00516 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0ff3
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Joseph X... demeurant, Maison "Martinéa" à Les Aldudes, (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302630_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, or rien ne permet d’attester qu’il disposait d’une délégation de signature ; - rien ne permet d’attester que Mme Martineau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302632_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, or rien ne permet d’attester qu’il disposait d’une délégation de signature ; - rien ne permet d’attester que Mme Martineau
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