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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., associés de la SARL Le pigeon blanc, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en tant que rémunérations et avantages occultes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
X... ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à appliquer à M. X... le coefficient 657 à compter du 1er août 2003 ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à payer à M.
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANTE SA MARLO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] - - LUXEMBOURG représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Mario Z
61372535cd5801467741bdd7
5 février 1990
5 février 1990
Orinda épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 14 juin 1988 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Mario Z... des chefs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le contribuable ne justifie donc pas de quantités supplémentaires de vin blanc à retenir pour les moules marinières.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le contribuable ne justifie donc pas de quantités supplémentaires de vin blanc à retenir pour les moules marinières.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le contribuable ne justifie donc pas de quantités supplémentaires de vin blanc à retenir pour les moules marinières.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au titre de l'année 2016, elle a également déduit quinze bouteilles de divers alcools et, en l'absence de toute indication sur le vin blanc qui aurait été utilisé en cuisine et d'achat de vin blanc Saint-Véran
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Arrêt Mario X...
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5cd
22 avril 2024
22 avril 2024
b) sur la demande de décharge de la majoration de 40% Il résulte des dispositions du b du 1er de l'article 1728 du code général des impôts que : « Le défaut de production dans les délais prescrits
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389993
17 avril 2024
17 avril 2024
d'appel en date du 22 Juin 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 21 FEVRIER 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2000941_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la déclaration fiscale et de ses annexes, c'est la responsabilité du cabinet comptable et non celle de la SCI qui est engagée ; en outre, la SCI 4 les jardins de la croix Blanche pour l'exercice 2015
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389997
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une déclaration déposée au greffe le 22 juin 2023, la SAS XL Frais interjetait appel de cette ordonnance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les délais légaux, soit hors délai, dès lors qu'elle intervient avant toute relance des services de l'administration fiscale, ainsi que de ceux qui figurent sur une déclaration rectificative après la
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
[Date naissance 2] 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI De Mothes de blanche au Conseil d'Etat.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9f8
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Mario XG..., 46 / de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500638_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1er avril 2025, la société Clinique Les Oliviers, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) avant de statuer, d'ordonner à l'agence régionale de santé de La Réunion de communiquer dans un délai
Source officiellePage 3 sur 77