BETTINI 1961 Alunni Marco Rome Court of Cassation RG 18089/2014, 03/09/2015 07/07/2022   200 30     17253/21 23/03/2021 (7 applicants) Carmela FORINO 1931   Vincenzo PETROSINO 1962

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2008 / Rôle No 07 / 03791 SA NEXX ASSURANCES Marjorie X... C / Danielle Y...

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par l'établissement public médico-social "Fondation Hardy" sont infondés ; - eu égard au harcèlement moral subi, elle est fondée à demander la majoration

Le 4 mars 2025, le docteur [W] [B] a transmis son rapport d’expertise médico-légale, reçu le 19 mars 2025.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marjorie

donné lieu à application de la majoration, et la majoration complémentaire de 0,4 % mentionnée au même article, qui ne peut faire l'objet d'une remise que si les cotisations ont été acquittées dans le

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2009, n° 08-41.336), que Mme X... épouse Y..., aide médico-psychologique

, le bénéfice de l'allocation mentionnée au premier alinéa () ". 7.

Enfin, la décision notifiée à l'employeur le 31 octobre 2018 mentionne la prise en charge de la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section A), au profit de la société civile de moyens (SCM) médico-dentaire, dont

Nantes a, sur renvoi du tribunal de grande instance d'Angers, déclaré légale la décision du 28 juillet 1981 par laquelle le préfet de la Sarthe a organisé la dévolution du patrimoine de l'institut médico-éducatif

diplômés d'Etat (IDE) et aux auxiliaires de soins (AS) du CHU de Bordeaux ; 2°) d'annuler la note d'information du 21 mars 2022 du CHU de Bordeaux relative au dispositif d'indemnisation et de majoration

» (arrêt, p. 11 alinéa 4) quand il comportait les mentions « majorations : cf. lettre de motivation du 17-12-2018 : 33 814,00 » et « majorations : cf. lettre de motivation du 17-12-2018 : 165 159,00 »

pour consultation familiale ou avec un tiers social ou un tiers médico-social, d'un enfant qui présente une pathologie psychiatrique nécessitant une prise en charge spécialisée par le psychiatre (créé

manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration