en date du 22 octobre 2007, le travailleur marocain en France ou français au Maroc, qui satisfait aux conditions requises par la législation de son État d'affiliation pour avoir droit aux prestations

KG contro Ufficio per l’armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

, représentés par M. l'Ambassadeur du Roi du Royaume du Maroc », la commission d'infractions, relevait qu'il « [était] imputé à une partie de l'administration marocaine, en l'espèce, "les services de renseignement

, représentés par M. l'Ambassadeur du Roi du Royaume du Maroc », la commission d'infractions, relevait qu'« il [était] […] affirmé de manière péremptoire que les services de renseignements marocains auraient

[…] d'avoir espionné de nombreux journalistes marocains et français via le logiciel Pegasus », relevait « plus particulièrement [qu']il [était] imputé aux services de renseignement marocains, qualifiés

#Grupo Bimbo, SAB de CV contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

X..., de nationalité marocaine, a demandé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés; que la caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande; que la cour d'appel (Douai, 30 novembre 1994

[R] [K], mis en examen des chefs susvisés, a saisi le juge d'instruction d'une demande de restitution de son passeport et de sa carte d'identité marocaine placés sous scellés. 3.

janvier 1994) d'avoir déclaré applicable à la liquidation du régime matrimonial des époux Y..., les dispositions d'une "ketouba", adoptée par les époux lors de leur mariage, célébré religieusement au Maroc

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office national marocain du tourisme duouvernement de sa Majesté le Roi du Maroc et

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42 de la Convention d'extradition entre la France et le Maroc

Ils relèvent à cet égard que la citation qui a été délivrée à la requête du « Royaume du Maroc, représenté par l'ambassadeur du Roi du Royaume du Maroc en France », ne comporte aucune mention permettant

#Direttiva 89/104/CEE - Marchi - Art. 5, nn. 1 e 2 - Uso in una pubblicità comparativa - Diritto di inibitoria di detto uso - Vantaggio indebitamente tratto dalla notorietà - Pregiudizio arrecato alle

soumissionnés qui seraient notifiés le cas échéant à SGS Thomson microelectronics à l'exception expresse des marchés notifiés avant la cession", pour en déduire que M.

[N] fait valoir qu'il est originaire du Maroc, qu'il y a effectué toute sa scolarité en langue arabe, qu'il a obtenu un diplôme universitaire de compétence en arabe littéral dans le cadre de sa démarche

Le Royaume du Maroc a interjeté appel du jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

la réparation d'un préjudice subi personnellement par chacune d'elles ; que, dès lors, en jugeant que la saisine par la société Gefco Maroc d'une juridiction marocaine devait s'analyser en une renonciation

X..., ressortissant marocain, le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire pour son fils mineur au motif que celui-ci ne disposant pas du certificat de contrôle médical délivré par l'Office national