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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372383cd5801467740ac3f
30 novembre 2000
30 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de l'arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f15
11 juillet 2006
11 juillet 2006
X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir
Source officielleciv2
613722eccd580146774033fb
23 mai 1997
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d5
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613725accd5801467741fae2
4 février 1998
4 février 1998
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement
Source officielleciv1
61372679cd58014677425dd7
31 mai 2005
31 mai 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Marie-Claude
Source officielleciv2
61372289cd580146773fe265
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
61372340cd580146774075c9
11 février 1999
11 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e23
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004) d'avoir autorisé Mme Y... à conserver l'usage du nom du mari ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mohamed et Maâmar X et M.
Source officielleciv1
61372408cd580146774115a0
25 février 2003
25 février 2003
pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Olivier Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 19 mars
Source officielleciv1
61372409cd5801467741171a
14 janvier 2003
14 janvier 2003
des objets mobiliers dépendant de la succession de leur mère ; que, par arrêt du 12 janvier 2000, la cour d'appel de Paris a ordonné la restitution sous astreinte par Mme C... aux trois filles de son mari
Source officielleciv1
61372485cd5801467741631f
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 1er mars 1994 ; que le 28 octobre 2000, Mme Y... a introduit, devant le juge aux affaires familiales de Paris, une requête en divorce, alors
Source officielleciv2
6137244bcd580146774144c3
19 avril 2005
19 avril 2005
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que par arrêt irrévocable en date du 30 mars
Source officiellecomm
6137248fcd580146774167ea
14 février 2006
14 février 2006
son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé, par acte du 30 mars
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d0
2 mars 1995
2 mars 1995
Marc Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers) et Mme Marie-Paule E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1caf
3 mai 1990
3 mai 1990
(Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents :
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a184
20 avril 2000
20 avril 2000
Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 mars 2000, où étaient présents
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400492
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des
Source officiellecr
DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mehmet X
613725c9cd58014677420807
10 juin 1998
10 juin 1998
NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (MARF
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