à la SAS [4] la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par madame [I] [G] pour « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » au titre du tableau n° 57 - condamné

Ahssene X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne 71100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 14 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin et Guiheneuf a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; (…) ».

Eric I..., 24°/ de Mme Martine E..., 25°/ de M. Stéphane L..., 26°/ de M. Antony M..., 27°/ de Mme Nadia H..., 28°/ de M.

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Martin, dont le siège est ... X...

Chapron, conseillers référendaires ; M.

Chapron, conseiller référendaire, M.

au titre des dépens et de mettre à la charge solidaire de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2300725 du 23 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Laplace, Pierre, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.