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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B et Mme C, représentés par Me Martin-Sol, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une expertise afin notamment de mesurer
Source officielle4ème chambre
DTA_2002856_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
société pharmacie du Coteau, la société pharmacie Juteau, la société pharmacie du Géant Lucé, la société pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société pharmacie des Trois ponts, représentées par Me Martin-Sol
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, toque : PC 43 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN SOL, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES Monsieur [R] [C] [W] [Adresse
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
18 avril 2024
GT LOCATIM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E0818, et par Maître Sandrine MARTIN-SOL, avocat plaidant au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Deuil-la-Barre, représentée par Me Martin-Sol, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté interministériel
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114851_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Martin-Sol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021, par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Chauffours, représentée par la SELARL Martin-Sol, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d78
25 avril 2024
25 avril 2024
Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielle4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Martin-Sol concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit fait application
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Martin
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Hubert LAVALLART, en qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielle2ème chambre
DTA_2300146_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
en sous-sol des voies du lotissement des Terres Basses, sur les parcelles BI 239, BI 283, BI 292, BI 301, BI 340 et BI 342 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200581_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du 17 mai 2013 qui interdit l'implantation dans les zones naturelles du parc naturel régional de la Martinique d'installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01340
26 septembre 2018
26 septembre 2018
, régime social des marins ; que le salarié a saisi l'administrateur des affaires maritimes d'une tentative de conciliation au sujet d'un litige l'opposant à son employeur et relatif aux congés payés,
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c5c
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Martine du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre M.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d386
9 janvier 1996
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300261
18 mars 2021
18 mars 2021
(le syndicat des copropriétaires) a confié des travaux de rénovation des balcons et du système d'évacuation des eaux pluviales à la société Martin Lucas, assurée auprès de la SMABTP, sous la maîtrise d'oeuvre
Source officiellePage 3 sur 1559