La sociétés Sea Invest [Localité 6] et Worms services maritimes ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un

tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à la SOCIETE RIZZI une indemnité de 171 974,40 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 juin 1979 à une grue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz marine et aviation de ce qu'elle s'est désistée

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Santos, maçon, a lui aussi clairement indiqué que le mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température

0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom

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La société GRTB estime que les époux [E] ne prouvent pas que le refus de prêt ait porté sur un dossier de demande pour une somme de 900.000 €.

et grumes, de Me Cossa, avocat de M.

GRUBER, avocat au barreau de PARIS Société GOTHAER VERSICHERUNGS AG représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Piotr X... exerçant

FAITS ET PROCÉDURE Selon déclaration reçue le 25 avril 2017 au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Basse-Terre déplacé à Saint Martin, M. X...

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S. MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Pierre X..., 2°/ Mme Martine X..., née Z..., demeurant ensemble ...

:14.2pt; text-align:justify } .s507703F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "GRUNER Z... X...

bâtiment D 50, escalier D, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Martine

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify