Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société Free, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ancienne Route 113, 11400 Saint-Martin Lalande

), au profit de la société nouvelle Saint-Martin affiche européenne, dont le siège est ...

ANGEL EST-IL COUPABLE D'AVOIR A SAINT-MARTIN-LALANDE LE 5 NOVEMBRE 1982 VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS OU COMMIS DES VIOLENCES SUR LA PERSONNE DE CESAR Y...

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros

50000 FRANCS AU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, LEQUEL A FAIT INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR DEUX PROPRIETES AGRICOLES, L'UNE DENOMMEE SAINT-ANDRE DES CHEMINIERES, SISE A CASTELNAUDARY ET SAINT-MARTIN-LALANDE

B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC emploi, dont le siège est 13 rue des Ecluses Saint-Martin

dont le siège est à Caudry (Nord), 20, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Ginette Lamand

Camille Y..., demeurant "Mon Désir", Saint-Martin Lalande, 11400 Castelnaudary, 2 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, présidente, ? Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ? Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G. Mettrier, à M. B. Michaela, à M. L. Saint Aman, à M. Yves Terrin, à Mme G. Verneghe, à Mme M.F. Vidal, à M. M. Villard, à M. L.

, avocat au barreau de Rennes, substitué à l'audience par Me Bérénice Collet Masnicka de la SCP VERDIER MARTIN, avocat au barreau de Rennes.

En Payan ", représenté par Mme B A, demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe d'habitation mise à sa charge pour l'année 2023 pour un montant de 324 euros au titre d'un local sis RD 6113 à Saint Martin

A..., représenté par Me Tanguy-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un