RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES, représentée par Me Hervé Camadro, avocat (P074) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, représentée par Me Martine

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00039 DEMANDEUR SAS YARDEN FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Me Martine

Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SOCIÉTÉ MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM [Adresse 3] [Localité 4], TURQUIE Représentée par Me Martine

MATOR FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Société BLUM, représentée par

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

est [Adresse 3] - RCS B 518632153 2) SAS NOVETUDE SANTE PRO I, dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] RCS B 515363000 Partie défenderesse : assistée de Maître Marine

social est 4 Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 341737062 Partie défenderesse : assistée de Me Rozenn GUILLOUZO membre du cabinet DBC Avocats, avocat (K180) et comparant par Me Martine

VALLJET, RCS d'[Localité 1] sous le n°501 457 907, Représentées par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque

siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 447724543 Partie défenderesse : assistée de la SELARL MBA ET ASSOCIES - Me Yvan MONELLI Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

avenue Wagram 75017 PARIS - RCS de Paris n° B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine

RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association [I] - [S] et [Y] représentée par Me Corinne [I] [S] et comparant par la Scp d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine

siège social est 12 Square Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET - RCS B 884707498 Partie défenderesse : assistée de Me [U] [A] Avocat (D0740) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal GOURDAULT-MONTAGNE, Avocat (D225) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine

Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PLM AVOCATS agissant par Me Patricia LE MARCHAND Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine

874, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social ; Partie demanderesse : comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine

Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat (D289) ET : 1) Monsieur [V] [D] (décédé) ayant demeuré au 50 rue du faubourg Saint Martin

PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine

social est Immeuble Crysalis, Bat B - 245 avenue René Cassin 73290 La Motte-Servolex – RCS de Chambéry B 402 543 623 Partie défenderesse : assistée de Me GIABICANI Christian Avocat et comparant par Me Martine